Arrêté n° 52 du 9 septembre 2013
Dates
Date
9 septembre 2013
Sortie
9 septembre 2013
JO
3 octobre 2013
Objet
Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 septembre 2013, M. Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.