Arrêté n° 52 du 30 octobre 2023
Dates
Date
30 octobre 2023
Sortie
30 octobre 2023
JO
17 novembre 2023
Objet
Arrêté du 30 octobre 2023 commissionnant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 242-1 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 30 octobre 2023, sont commissionnés afin d'agir conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte de commissionnement, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Nom
Prénom
BARTHE
Pascal
BONNETBLANC
Paul
BORDEAUX
Quentin
DIETRICH
Marie
DOZIERES
Alexandre
PIERRE
Mathilde
SANCHO
Hugo
TRUCHSESS
Séverine