Arrêté n° 52 du 28 octobre 2009
Dates
Date
28 octobre 2009
Sortie
28 octobre 2009
JO
10 novembre 2009
Objet
Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, M. FEBVRE (Didier), ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, est nommé directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin à compter du 1er novembre 2009.