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Reglementation

Arrêté n° 52 du 24 juillet 2014

Dates

Date

24 juillet 2014

Sortie

24 juillet 2014

JO

8 août 2014

Objet

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 juillet 2014, sont nommées membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 10 juin 2014 : - en qualité de titulaire : Mme Christine FAU, en remplacement de Mme Catherine QUEVRAIN ; - en qualité de suppléante : Mme Estelle DRUILHET, en remplacement de Mme Christine FAU.