Arrêté n° 52 du 2 août 2023
Dates
Date
2 août 2023
Sortie
2 août 2023
JO
2 septembre 2023
Objet
Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 août 2023, l'arrêté du 12 mai 2021 modifié portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :
Les mots : « M. Luc MONTEIL » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric LAURANS ».