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Reglementation

Arrêté n° 52 du 18 septembre 2014

Dates

Date

18 septembre 2014

Sortie

18 septembre 2014

JO

8 octobre 2014

Objet

Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 2014, M. Jean ZULBERTI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 janvier 2015.