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Reglementation

Arrêté n° 52 du 17 mars 2026

Dates

Date

17 mars 2026

Sortie

17 mars 2026

JO

25 mars 2026

Objet

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 17 mars 2026, M. Antoine COMTE-BELLOT est nommé membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), en qualité de représentant de l'Etat, représentant de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, en remplacement de M. Yves DUCLERE.