Arrêté n° 52 du 17 décembre 2013
Dates
Date
17 décembre 2013
Sortie
17 décembre 2013
JO
29 janvier 2014
Objet
Arrêté du 17 décembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 décembre 2013, M. Sébastien EVEILLARD est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.