Arrêté n° 52 du 11 février 2008
Dates
Date
11 février 2008
Sortie
11 février 2008
JO
22 février 2008
Objet
Arrêté du 11 février 2008 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 février 2008, Mlle Emilie Boivin est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.