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Reglementation

Arrêté n° 51 du 8 octobre 2013

Dates

Date

8 octobre 2013

Sortie

8 octobre 2013

JO

26 octobre 2013

Objet

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 octobre 2013, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants des usagers Représentante des industries métallurgiques Mme Lisa Noury, juriste environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie, en remplacement de Mme Violaine Daubresse. Au titre des représentants des collectivités territoriales Association nationale des élus du littoral M. Jean-Louis Léonard, président délégué de l'Association nationale des élus du littoral, maire de Châtelaillon-Plage, en remplacement de M. Yvon Bonnot.