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Reglementation

Arrêté n° 51 du 8 août 2013

Dates

Date

8 août 2013

Sortie

8 août 2013

JO

17 août 2013

Objet

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 août 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne : En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne Professions agricoles M. Henri-Bernard Cartier, en remplacement de M. Jacques Bex. M. Guy Estrade. Professions industrielles M. Michel Bastide, en remplacement de M. Yves Casenove.