Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 51 du 7 mars 2012

Dates

Date

7 mars 2012

Sortie

7 mars 2012

JO

13 mars 2012

Objet

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Yoann Barbesol, suppléant.