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Reglementation

Arrêté n° 51 du 6 avril 2011

Dates

Date

6 avril 2011

Sortie

6 avril 2011

JO

19 avril 2011

Objet

Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 6 avril 2011, Mme Guylaine Viard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroSup Dijon, site Marmilhat, à temps partiel 90 % depuis le 1er septembre 2000, est réintégrée à temps plein à compter du 30 juin 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.