Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 51 du 4 février 2013

Dates

Date

4 février 2013

Sortie

4 février 2013

JO

27 février 2013

Objet

Arrêté du 4 février 2013 portant licenciement (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 février 2013, M. Benjamin BONNEFONT, ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts, n'est pas admis à poursuivre son stage pendant une année et est licencié.