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Reglementation

Arrêté n° 51 du 3 décembre 2024

Dates

Date

3 décembre 2024

Sortie

3 décembre 2024

JO

13 décembre 2024

Objet

Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2025

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 3 décembre 2024, l'architecte et urbaniste général de l'Etat dont le nom suit, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat, au titre de l'année 2025, et promu à cet échelon spécial, à compter du 1er février 2025. CIVILITÉ NOM PRÉNOM M. SAPOVAL Yves-Laurent