Arrêté n° 51 du 3 avril 2009
Dates
Date
3 avril 2009
Sortie
3 avril 2009
JO
16 avril 2009
Objet
Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 2009, M. Alexandre Billon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003 est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2009.