Arrêté n° 51 du 27 octobre 2009
Dates
Date
27 octobre 2009
Sortie
27 octobre 2009
JO
21 novembre 2009
Objet
Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2009, M. Lagarrigue (Pierre), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.