Arrêté n° 51 du 21 décembre 2007
Dates
Date
21 décembre 2007
Sortie
21 décembre 2007
JO
4 janvier 2008
Objet
Arrêté du 21 décembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 décembre 2007, Mme Delphine Larrignon est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.