Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 51 du 10 septembre 2025

Dates

Date

10 septembre 2025

Sortie

10 septembre 2025

JO

14 septembre 2025

Objet

Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 10 septembre 2025, est nommé membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : Au titre de représentant du ministre chargé de l'aviation civile En qualité de titulaire : M. Thomas LEVECQUE en remplacement de Mme Florence LEBLOND.