Décret n° 50 du 30 septembre 2013
Dates
Date
30 septembre 2013
Sortie
30 septembre 2013
JO
1 octobre 2013
Objet
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Texte complet
Par décret en date du 30 septembre 2013, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire :
1° En qualité de représentants des personnes
responsables d'activités nucléaires
M. Dominique Guilloteau, représentant AREVA, suppléant de M. Philippe Knoche, en remplacement de M. Jean-Luc Andrieux.
2° En qualité de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Mme Catherine Guénon, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, suppléante de M. Michel Papaud, en remplacement de M. Marc Leurette.