Décret n° 50 du 3 juillet 2008
Dates
Date
3 juillet 2008
Sortie
3 juillet 2008
JO
5 juillet 2008
Objet
Décret du 3 juillet 2008 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2008 :
M. Soulard (Patrick), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2008.
La démission de M. Soulard (Patrick) est acceptée à compter du 1er janvier 2008.
