Décret n° 50 du 10 décembre 2014
Dates
Date
10 décembre 2014
Sortie
10 décembre 2014
JO
12 décembre 2014
Objet
Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. CHAUMET-RIFFAUD (Philippe)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2014, M. Philippe Chaumet-Riffaud est nommé membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le Président de la République.