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Reglementation

Arrêté n° 50 du 24 mars 2023

Dates

Date

24 mars 2023

Sortie

24 mars 2023

JO

28 mars 2023

Objet

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 24 mars 2023, sur la proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, est nommé membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières ; En qualité de membre titulaire : M. Patrick STOOP en remplacement de M. Nicolas CANO.