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Reglementation

Arrêté n° 50 du 22 juin 2007

Dates

Date

22 juin 2007

Sortie

22 juin 2007

JO

8 février 2008

Objet

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 juin 2007, Mme Marie Mauffret-Vallade, attachée principale d'administration centrale, est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées à compter du 1er juillet 2007, en remplacement de M. Alain Jeoffroi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.