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Reglementation

Arrêté n° 50 du 19 novembre 2014

Dates

Date

19 novembre 2014

Sortie

19 novembre 2014

JO

28 novembre 2014

Objet

Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 novembre 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en tant que représentants de l'Etat, désignés par la ministre chargée de la santé : Titulaire : M. Robin (Alban). Suppléant : M. Pavageau (Yannick).