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Reglementation

Arrêté n° 50 du 13 novembre 2014

Dates

Date

13 novembre 2014

Sortie

13 novembre 2014

JO

9 décembre 2014

Objet

Arrêté du 13 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 2014, M. Gilbert, Jean PESCATORI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2015.