Arrêté n° 50 du 13 mai 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 mai 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Occitanie Nom Prénom MORVAN Régis LOUAFI Brahim KOCK Charlotte VERGNES Sarah Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.