Arrêté n° 5 du 7 décembre 2020
Dates
Date
7 décembre 2020
Sortie
7 décembre 2020
JO
13 décembre 2020
Objet
Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2021.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.