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Reglementation

Arrêté n° 5 du 30 décembre 2025

Dates

Date

30 décembre 2025

Sortie

30 décembre 2025

JO

6 janvier 2026

Objet

Arrêté du 30 décembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable « Union des Producteurs Biologiques de La Réunion » (UPROBIO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Texte complet

Article 1 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'Union des producteurs biologiques de La Réunion « UPROBIO » (SIREN : 798 807 731) dont le siège social est situé à Saint-Paul (île de La Réunion), sous le numéro 974 FL 2460, dans le secteur des fruits et légumes est retirée. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.