Arrêté n° 5 du 29 janvier 2018
Dates
Date
29 janvier 2018
Sortie
29 janvier 2018
JO
6 février 2018
Objet
Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN