Arrêté n° 5 du 23 décembre 2025
Dates
Date
23 décembre 2025
Sortie
23 décembre 2025
JO
15 janvier 2026
Objet
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)
Texte complet
Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent arrêté
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.