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Reglementation

Arrêté n° 49 du 8 avril 2011

Dates

Date

8 avril 2011

Sortie

8 avril 2011

JO

4 juin 2011

Objet

Arrêté du 8 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 avril 2011, Mme BORDIN (Patricia), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2011.