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Reglementation

Arrêté n° 49 du 4 août 2014

Dates

Date

4 août 2014

Sortie

4 août 2014

JO

12 août 2014

Objet

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 août 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne : En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin M. Jean-François ALBESPY. M. Pierre AUGEY. M. Benoît BITEAU. M. André CABOT. Mme Emilie DENNIG. M. Jean-Claude DUZER. Mme Anne-Lise JACQUET. M. René MASSAT. M. Germinal PEIRO. Mme Sylvie SALABERT. M. Thierry SUAUD. En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Professions agricoles M. Henri-Bernard CARTIER. Professions industrielles M. Michel PAQUET. Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique M. Michel IRIARTE. Association agréée de protection de l'environnement Mme Elisabeth ARNAULD. Association nationale de consommateurs M. Pierre BOUGES. Autres usagers M. Bernard BOUSQUET. M. Jean-Luc CAPES. M. Fabrice CHARPENTIER. M. Jean COMBY. M. Jean LAUNAY. M. Alain PONCET. En qualité de représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel Titulaire : M. Dominique TESSEYRE. Suppléant : M. Benoît BOUCHETAL.