Arrêté n° 49 du 28 janvier 2011
Dates
Date
28 janvier 2011
Sortie
28 janvier 2011
JO
11 février 2011
Objet
Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 janvier 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des voies navigables :
Titulaire :
M. Franck AGOGUÉ, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires.
Suppléant :
M. Henri PEYRAFITTE, adjoint au sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires.