Arrêté n° 49 du 24 février 2011
Dates
Date
24 février 2011
Sortie
24 février 2011
JO
7 avril 2011
Objet
Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date 24 février 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique : M. François Le Sager, en remplacement de M. Claude Roustan.