Arrêté n° 49 du 2 septembre 2014
Dates
Date
2 septembre 2014
Sortie
2 septembre 2014
JO
13 septembre 2014
Objet
Arrêté du 2 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2014, M. Christian, Robert Grousson, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2014.