Arrêté n° 48 du 30 décembre 2009
Dates
Date
30 décembre 2009
Sortie
30 décembre 2009
JO
12 janvier 2010
Objet
Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2009, M. Daniel, Albert Hilbrandt, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Martinique, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 1997, est réintégré à temps plein à compter du 18 janvier 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.