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Reglementation

Arrêté n° 48 du 22 août 2014

Dates

Date

22 août 2014

Sortie

22 août 2014

JO

28 août 2014

Objet

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 août 2014 : Sont nommés membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membres de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d'environnement : M. Marc CLEMENT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. M. François LETOURNEUX, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire. Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre associée de l'autorité environnementale de : Mme Sylvie RAUZY, hydrobiologiste et responsable qualité à l'ONEMA.