Arrêté n° 48 du 1 août 2014
Dates
Date
1 août 2014
Sortie
1 août 2014
JO
19 août 2014
Objet
Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er août 2014, M. Jacques BIANCARELLI, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qualifiées membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.