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Reglementation

Arrêté n° 48 du 19 avril 2011

Dates

Date

19 avril 2011

Sortie

19 avril 2011

JO

28 avril 2011

Objet

Arrêté du 19 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 avril 2011, Mme Sophie, Claudine GERVAIS, épouse SCHNEIDER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de Rouffach, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 juin 2011.