Arrêté n° 48 du 10 novembre 2025
Dates
Date
10 novembre 2025
Sortie
10 novembre 2025
JO
14 novembre 2025
Objet
Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 10 août 2025, au 2° de l'arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, les mots : « M. Jean-Luc GOUDENECHE » sont remplacés par les mots : « M. Loïc PRIEUX ».