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Reglementation

Décret n° 47 du 20 février 2025

Dates

Date

20 février 2025

Sortie

20 février 2025

JO

22 février 2025

Objet

Décret du 20 février 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Article 1 Les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après : M. Thibault LEINEKUGEL-LE-COCQ, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2024 ; M. Franck MEREYDE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2024 ; M. Emmanuel MANIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juillet 2024 ; M. Aymeric MOLIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 16 août 2024. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.