Arrêté n° 47 du 6 janvier 2026
Dates
Date
6 janvier 2026
Sortie
6 janvier 2026
JO
9 janvier 2026
Objet
Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 janvier 2026, Mme Sabine GUICHAOUA cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.