Arrêté n° 47 du 30 décembre 2009
Dates
Date
30 décembre 2009
Sortie
30 décembre 2009
JO
12 janvier 2010
Objet
Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2009, M. Christian, Frédéric Garcia, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 janvier 2010.