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Reglementation

Arrêté n° 47 du 3 avril 2013

Dates

Date

3 avril 2013

Sortie

3 avril 2013

JO

12 avril 2013

Objet

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination du directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 avril 2013, M. Christian CURE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts est nommé directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques à compter du 15 avril 2013.