Arrêté n° 47 du 20 juillet 2017

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Article 2 Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,01 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 21,07 % ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,97 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,12 % ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,83 %. Article 3 L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) est abrogé. Article 4 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.