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Reglementation

Arrêté n° 47 du 15 octobre 2014

Dates

Date

15 octobre 2014

Sortie

15 octobre 2014

JO

24 octobre 2014

Objet

Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques : Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau M. Paul RAOULT. Mme Isabelle LAMOU. M. André LEFEBVRE. M. Daniel DIETMANN. M. Jean-Paul MARIOT. M. Michel THOURY. Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau M. Philippe MAILLARD. Représentant de l'Etat Environnement Suppléant : M. Baptiste BLANCHARD, chef du bureau des agences et offices de l'eau, en remplacement de Mme Bénédicte GENIN.