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Reglementation

Arrêté n° 47 du 15 octobre 2014

Dates

Date

15 octobre 2014

Sortie

15 octobre 2014

JO

30 octobre 2014

Objet

Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2014, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés, sur la proposition de la fédération Energie-mines CGT en date du 28 août 2014 : M. Franck TRAVERSARI, en remplacement de M. Angelo GALIE. M. Claude ETCHELAMENDY, en remplacement de M. Jean-Paul ESCOFFIER.