Arrêté n° 47 du 13 juillet 2023
Dates
Date
13 juillet 2023
Sortie
13 juillet 2023
JO
22 juillet 2023
Objet
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes
Texte complet
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 13 juillet 2023, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes :
M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président ;
M. Thomas MONTBABUT, chef de bureau du financement des transferts de compétences, représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;
M. Frédéric EON, Mme Carine RIOU et Mme Corinne de la METTRIE, représentant les associations nationales d'élus locaux.