Arrêté n° 46 du 7 mai 2013
Dates
Date
7 mai 2013
Sortie
7 mai 2013
JO
25 mai 2013
Objet
Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 mai 2013, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
En qualité de représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants :
M. Christophe VERTIGHEM, en remplacement de M. Hugues de JUBECOURT.
M. Laurent PETIT, en remplacement de M. Pierre-Géraud MARTIN.
Mme Sylvie FOUCAULT-FOLGRINGER, en remplacement de M. Jean-François VERGER.
Membre titulaire :
M. Yvan DELMAS, en remplacement de M. Luis MOLINA.
En qualité de représentant des salariés
Sur la proposition de la Fédération CFTC
chimie mines textile énergie en date du 25 avril 2013
Membre suppléant :
M. Joël BARRAS.